Henri Moyen

De:	Henri MOYEN conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Henri MOYEN vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Henri Moyen magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Henri Moyen magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales inspecteur du 1er mars au 31 août 2006 inclus
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"

JORFTEXT000000240680 (source JORF)

détachement

20 Mai 2006 20/05/2006

De:	Henri Moyen premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	auprès du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales inspecteur
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2004-03-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"

JORFTEXT000000442610 (source JORF)

détachement

28 Juillet 2004 28/07/2004

De:	Henri Moyen magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000612896 (source JORF)

délégation de signature

16 Octobre 2003 16/10/2003

De:	Henri Moyen magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000237270 (source JORF)

délégation de signature

26 Avril 2003 26/04/2003

De:	Henri Moyen magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000775729 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2002 12/09/2002

De:	MOYEN (Henri) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

JORFTEXT000000230925 (source JORF)

inscription

19 Juillet 2002 19/07/2002

De:	Henri Moyen substitut du second grade
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Moyen (Henri)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret n° 90-174 du 23 février 1990 modifié 7° Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000591775 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Henri Moyen magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000777901 (source JORF)

délégation de signature

15 Mai 2002 15/05/2002

De:	Henri Moyen magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000216570 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2002 15/02/2002

De:	Henri Moyen chef du bureau des affaires judiciaires et de la législation, suppléant
Objet:	membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

JORFTEXT000000226019 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2001 18/10/2001

De:	Moyen (Henri) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Inscrits : 1 343

JORFTEXT000000772349 (source JORF)

inscription

13 Juillet 2001 13/07/2001

De:	Henri Moyen magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000404137 (source JORF)

délégation de signature

27 Janvier 2001 27/01/2001

De:	Moyen (Henri)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="2000-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000217700 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2000 08/07/2000

De:	Moyen (Henri)
Objet:	membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée restant à courir du mandat des personnes qu'ils remplacent premier suppléant au titre des membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Remplace:	Mme Vara (Delphine)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000384916 (source JORF)

nomination

27 Novembre 1999 27/11/1999

De:	Moyen (Henri) magistrat à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:	membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

JORFTEXT000000209297 (source JORF)

nomination

25 Avril 1999 25/04/1999

De:	Henri Moyen juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Administration centrale Substituts

JORFTEXT000000574953 (source JORF)

nomination

22 Janvier 1999 22/01/1999

De:	Henri Moyen juge au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juges Juges d'instruction
Remplace:	Mme Gouviaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise